Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 01/04/ 2023)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle Hélène Maruéjouls (EI) et de son client dans le cadre de la vente des services suivantes : séance de coaching en développement personnel et profession.
Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle Hélène Maruéjouls (EI) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus (séances de coaching en développement personnel et professionnel) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise individuelle Hélène Maruéjouls (EI) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise individuelle Hélène Maruéjouls (EI) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
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Soit par carte bancaire ;
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Soit par virement.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant de la prestation.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total de la facture avant la prestation, Helene Maruejouls se donne le droit d'annuler la séance de coaching.
Clause n° 7 : Conditions d'annulation
les conditions d'annulation sont :
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Annulation 48 heures avant la prestation, la séance sera remboursée dans son intégralité.
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Annulation entre moins de 48 heures et 24 heures avant la prestation, la séance de coaching vous sera remboursée à 50%.
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Annulation à moins de 24 heures, la séance de coaching est considérée comme effectuée, donc due.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise individuelle Hélène Maruéjouls (EI) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse, 3 place de la bourse 31000 Toulouse.
Fait à Tournefeuille, le 01/04/2023
Helene Maruejouls